Registre national des copropriétés
1 111 copropriétés sans syndic déclaré à Cannes
Soit 38 % des 2 955 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel cannois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Cannes
1 111 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 25 avenue Francis Tonner 6150 Cannes La Licorne 386 1949 à 1974 386 lots
- 5A boulevard Alexandre Lacour 6400 Cannes Les Residences Fleuries 368 Non renseignée 368 lots
- Syndicat Principal Residence Villa Francia 486 Non renseignée 486 lots
- 14 boulevard Alexandre Iii 6400 Cannes Le Parc de la Croisette 395 1949 à 1974 395 lots
- 27 boulevard Montfleury 6400 Cannes Tenement Gallia 537 1949 à 1974 537 lots
- Bp Domaine de Pierre Longue 233 1949 à 1974 233 lots
- 56 boulevard du Midi Louise Moreau 6150 Cannes Cannes Midi III 163 1949 à 1974 163 lots
- 69A boulevard Carnot 6400 Cannes Les Anemones 185 Non renseignée 185 lots
- 65 avenue du Docteur Raymond Picaud 6150 Cannes Sdc le Trident Tenement 171 1949 à 1974 171 lots
- 65 avenue du Docteur Raymond Picaud 6150 Cannes Sdc le Trident Abc 170 1949 à 1974 170 lots
- avenue du Grand-Pin Le Prince de Galles 154 1975 à 1993 154 lots
- 1 avenue Saissy 6400 Cannes Villa Vera 186 1949 à 1974 186 lots
- 67 avenue du Roi Albert 1er 6400 Cannes Sdc Chateau Mont Joli 102 1949 à 1974 102 lots
- 58 avenue du Docteur Raymond Picaud 6150 Cannes Chateau de L'etoile 147 1949 à 1974 147 lots
- 300 avenue de la Borde 6150 Cannes La Rose des Vents - Ms95681 127 Non renseignée 127 lots
- 81 -83 Av du Marechal Juin 6400 Cannes Sdc Alexandra Palace 197 1949 à 1974 197 lots
- 9 avenue des Buissons Ardents 6150 Cannes L'azureenne 129 Non renseignée 129 lots
- 11 avenue Font de Veyre 6150 Cannes la Bocca Les Chomettes 110 Non renseignée 110 lots
- 11 boulevard Cointet 6400 Cannes Croix des Gardes 112 Non renseignée 112 lots
- 107 boulevard de la Croisette 6400 Cannes Le Saint James 139 1949 à 1974 139 lots
- 42 boulevard de la Croisette 6400 Cannes Relais de la Reine 77 Non renseignée 77 lots
- 2 place Stanislas 6400 Cannes Sdc Parc Continental Jardins 152 Avant 1949 152 lots
- 8 avenue Saint-Nicolas 6400 Cannes Bristol Park 92 2001 à 2010 92 lots
- rue de Cannes Palma Bianca II 112 Non renseignée 112 lots
- 70 boulevard Carnot 6400 Cannes Sdc Hesperides Cannet 109 1975 à 1993 109 lots
- 19 boulevard du Riou 6400 Cannes Residence la Branche Verte 96 1949 à 1974 96 lots
- 16 rue Aurelienne 6150 Cannes Sdc Aurele 110 Non renseignée 110 lots
- 77 boulevard Leader 6150 Cannes Camarat 88 1975 à 1993 88 lots
- 13 -17 Av Tristan Bernard 6400 Cannes Les Sablons 78 1975 à 1993 78 lots
- 44 boulevard Alexandre Iii 6400 Cannes Parc Alexandra 191 1949 à 1974 191 lots
- 69 boulevard Alexandre Iii 6400 Cannes Diana 84 1949 à 1974 84 lots
- 35 -37 Av du Docteur Raymond Picaud 6400 Cannes Sdc Eden Park 124 1949 à 1974 124 lots
- 28 boulevard Montfleury 6400 Cannes — 68 Après 2010 68 lots
- 14 avenue Francis Tonner Mer et Plage 143 1975 à 1993 143 lots
- 59 avenue du Marechal Juin 6400 Cannes Sdc Rocher Saint-Georges 73 1949 à 1974 73 lots
- 118 avenue Francis Tonner 6150 Cannes — 94 1949 à 1974 94 lots
- 124 rue d'Antibes 6400 Cannes Le Victoria 108 1949 à 1974 108 lots
- 71 rue Georges Clemenceau 6400 Cannes Le Rocamare 123 1949 à 1974 123 lots
- 22 avenue Montrose 6400 Cannes Residence Montrose************ 81 1949 à 1974 81 lots
- 63 avenue du Marechal Gallieni 6400 Cannes Cannes Melodie 154 1994 à 2000 154 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 1 111. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Cannes ?
La plupart sont de petits immeubles : 565 des 1 111 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (167 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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